Mise en place du CSE

Institué par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le CSE s’est imposé en France depuis les années 2020 comme l’unique instance de représentation du personnel obligatoire parmi les instances représentatives du personnel des entreprises d’au moins 11 salariés. Votre entreprise a atteint le quota de travailleurs nécessaires pour la mise en place du CSE ?

Ne vous inquiétez pas ! Voici comment mettre sur pied votre CSE sans difficulté.

Ce que vous devez savoir sur le CSE

Le Comité Social et Économique communément appelé CSE est une instance du personnel désormais obligatoire pour les chefs d’entreprise d’au moins 11 salariés. C’est l’une des dispositions légales de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 décembre 2017, dites « Ordonnance Macron » et son décret d’application n° 2017-1819 du 29 décembre 2017. Dans les entreprises, le CSE remplace donc le délégué du personnel.

Mais attention, l’obligation de mettre sur pied un CSE concerne les entreprises d’au moins 11 employés, quels que soient leur statut juridique et la nature de leur activité (SARL, SNC, EURL, SCI, SAS…) cet effectif doit être constant sur 1 an plein pour que l’entreprise soit qualifiée pour constituer un CSE. Les associations et certains établissements publics peuvent aussi créer un CSE. De même, le comité peut être mis en place pour chacun des établissements distincts d’un groupe.

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Comment se déroule la mise en place du CSE ?

La mise en place du CSE se fait par élection. L’employeur ou son DRH préside le comité, assisté de 3 collaborateurs titulaires élus en même temps que leurs suppléants. Le suppléant n’assiste aux réunions plénières qu’en l’absence de son titulaire. Ce sont les travailleurs qui élisent leurs représentants. L’électorat prend en compte majoritairement les salariés de l’entreprise. Plus précisément, les membres du CSE sont en principe élus par les :

  • Ouvriers et employés ;
  •  Agents de maîtrise, ingénieurs et chefs de service

Par ailleurs, l’élection des membres du CSE se déroule en deux tours. Le premier prend uniquement en compte les membres des organisations syndicales. Le scrutin est une liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Comment se déroule la mise en place du CSE ?

La mise en place du CSE se fait par élection. L’employeur ou son DRH préside le comité, assisté de 3 collaborateurs titulaires élus en même temps que leurs suppléants. Le suppléant n’assiste aux réunions plénières qu’en l’absence de son titulaire. Ce sont les travailleurs qui élisent leurs représentants. L’électorat prend en compte majoritairement les salariés de l’entreprise. Plus précisément, les membres du CSE sont en principe élus par les :

  • Ouvriers et employés ;
  •  Agents de maîtrise, ingénieurs et chefs de service

Par ailleurs, l’élection des membres du CSE se déroule en deux tours. Le premier prend uniquement en compte les membres des organisations syndicales. Le scrutin est une liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Qui est éligible au CSE et qui peut voter ?

Les candidats aux élections du CSE sont soumis à un certain nombre de conditions. Le candidat au poste de représentant du personnel doit être âgé de 18 ans révolus et présenter une ancienneté d’au moins 12 mois consécutifs dans l’entreprise. De plus, pour être membre du comité, il ne faut avoir aucun lien familial avec l’employeur. Les électeurs, eux, doivent être âgés d’au moins 16 ans révolus et être salariés de l’entreprise depuis au moins 3 mois. Ils ne doivent pas faire l’objet d’incapacité, de déchéance ou d’interdiction concernant leurs droits civiques.

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Front view of person holding ballot paper casting vote at a polling station for election vote in black background

Le déroulé de l’élection

Pour que l’élection ait lieu, l’employeur doit informer les employés sur la tenue des élections 90 jours au moins avant la date du premier tour de scrutin. Il doit également tenir informés les salariés et les organisations syndicales de la mise sur pied du CSE au sein de l’entreprise et convier ceux-ci à une réunion dans le but de discuter du protocole d’accord préélectoral. Il peut fixer unilatéralement les modalités de vote en l’absence de délégués syndicaux. Les employés peuvent à ce stade postuler pour le CSE conformément au contenu de l’éventuel protocole d’accord préélectoral. Le vote est secret. Il peut être réalisé en ligne ou en présentiel dans une enveloppe. Les membres du Comité Social et Économique sont élus par les salariés pour un mandat de 4 ans.

Quel est le rôle du CSE ?

Les attributions du CSE sont en fonction de l’effectif de l’entreprise. 

De manière générale, il joue la fonction de représentant du personnel. À ce titre, il veille sur :

L’intérêt
du personnel

La protection de la santé et la sécurité du travailleur

L’amélioration des conditions de travail

Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, les membres du CSE, en plus des missions précédentes, assurent le rôle de porte-parole unique du personnel. Ils portent haut les réclamations individuelles et collectives. Ils veillent aussi à ce que les intérêts des travailleurs soient considérés dans toutes les décisions relatives à la gestion de l’entreprise. En plus de travailler à l’amélioration du dialogue social, ils jouent le rôle d’inspecteur de travail.

Valeur PME pour vous aider dans la mise en place de votre CSE

Valeur PME vous assure un accompagnement complet pendant tout le processus de mise en place de votre CSE d’entreprise.

Notre expérience et notre expertise dans le domaine nous permettent de donner des conseils précieux aux dirigeants, quelles que soient les spécificités de leurs entreprises à Toulouse et ses environs. Notre accompagnement renforcera vos capacités et vous permettra d’être plus à même d’organiser les élections des membres du CSE. Nous pouvons aussi offrir un service clé en main pour la tenue des élections. Nos solutions permettent de mettre en place un CSE moderne qui offrira les meilleurs avantages à vos salariés et qui participera donc à leur fidélisation. 

Vous pourrez alors mettre en place notre plateforme d’avantages et de loisirs vous permettra alors de gagner du temps de délégation, puisque nous nous occuperons de tout. Il est à noter que, même sans avoir de CSE, vous pouvez quand même adhérer à notre plateforme Avantages et à tous les avantages exonérés de charges sociales pour les PME et les TPE. Nous proposerons les offres les plus adaptées à vos besoins et négocierons avec les partenaires afin de conclure des offres respectueuses de votre budget. 

Nos clients satisfaits !

En tant que représentante du personnel, il nous est demandé d’offrir des solutions simples pour tout le monde. Nous avons choisi Tempeos.

Lionel, Chef d'entreprise

Pour recruter les meilleurs, il faut mettre toutes les chances de son côté. Avec les avantages Tempeos nous offront du pouvoir d’achat en plus à nos collaborateurs sans que le coût pour l’entreprise augmente.

Inès, DRH

Disposant d’un réseau de plusieurs milliers d’entreprises, nous avons choisi la solution de Tempeos pour apporter une solution à nos adhérents.

Eric, Responsable

Foire aux Questions

Voici les questions les plus fréquentes que nous recevons concernant nos services de comité d’entreprise externalisé pour les commerçants, artisans & associations. 

Le CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés est doté d’une personnalité civile qui ne lui donne que peu de prérogatives en plus de celle de la délégation du personnel. À l’opposé, le CSE d’une entreprise de plus de 50 salariés dispose d’une personnalité morale. Cela lui donne le droit de disposer d’un budget de fonctionnement et le droit de faire participer deux de ses membres au conseil d’administration avec voix consultatives. Son statut lui permet également d’exercer des actions en justice ou encore de demander des enquêtes et des expertises.

C’est du rôle du CSE d’une entreprise de choisir des Activités Sociales et Culturelles à faire au sein de l’entreprise pour le bien-être et la cohésion dans l’organisation. Il est libre de choisir les ASC qui lui paraissent les plus pertinentes à cet effet.  Activités sportives, colonies de vacances, ateliers ou encore les entrées pour les foires et salons sont autant d’activités que peut proposer un CSE. Valeur PME vous accompagne pour mettre en œuvre ces avantages en bénéficiant au mieux des exonérations de charges à présent accessible aux PME et TPE, à l’instar des CE de grandes entreprises.

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